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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PARTICULIERS - INTERNET

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Services/prestations de « toutes opérations de réservation et d’organisation de voyages privés ou professionnels, individuels ou en groupe, organisation de spectacles, de location de voitures, organisation de toutes manifestations sportives, touristiques ou hôtelières (« les Services et/ou Prestations ») proposés par ”INDIA KHAN” (« le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur son site Internet ”www.indiakhan.fr”.

Les caractéristiques principales des Services/Prestations, sont présentées sur le site internet www.indiakhan.fr.ainsi que sur les documents remis au Client par le Prestataire. 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services/Prestations.

Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

INDIA KHAN

103 rue de Sèvres

75006 - PARIS

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.indiakhan.fr.

La validation de la commande de Services/Prestations par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services/Prestations proposés sur le site internet www.indiakhan.fr.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les Services/Prestations présentés sur le site Internet www.indiakhan.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Inde, Népal

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Commandes

Le Client sélectionne sur le site les Services/Prestations qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 

L’envoi du Contrat de voyage par email, dûment rempli et signé par le Client, doit être accompagné du règlement d’un acompte de 30 % minimum du prix total pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 35 jours de la commande ou de la totalité du prix pour toute date de départ inférieure à 35 jours. A défaut, la commande ne sera pas validée par INDIA KHAN.

En cas d’indisponibilité de la Prestation demandée ou d'une Prestation similaire, l’acompte sera immédiatement restitué au Client. Sur proposition de INDIA KHAN, le Client peut également accepter une proposition de remplacement sur laquelle l’acompte sera transféré.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

L'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services/Prestations ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité de l'acompte dû.

Toute commande passée sur le site internet www.indiakhan.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

INDIA KHAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Un devis préalable sera établi et la vente de Services/Prestations ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique ou courrier postal.

Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 30 jours.

La commande sur devis n'est considérée comme définitive par le Prestataire qu'après le versement d'un acompte de 30% du montant total de la commande comprenant les taxes et suppléments divers, ainsi que de l’assurance annulation en option.

Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes.

Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors cas indiqués aux articles 7 et 8 des présentes.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1. Généralités 

Aucune contestation concernant le prix du Voyage ne pourra être prise en considération après son inscription par le Client, qui apprécie avant son achat si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par INDIA KHAN.

3.2. Éléments composant le prix 

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.indiakhan.fr selon le devis établi par le Prestataire, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.indiakhan.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.indiakhan.fr, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Sauf dispositions contraires, les prix ne comprennent pas : - les excursions en option - les boissons et autres dépenses à caractère personnel - les repas aux escales en cours de transit entre deux vols - Les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont INDIA KHAN ne peut être tenue pour responsable (grèves, retard d’avions ou de bateaux du fait des transporteurs ou de mauvaises conditions atmosphériques, …) - l’assurance annulation - toutes prestations non expressément mentionnées au descriptif. Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (notamment taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…), imposées par les autorités de certains pays, ne sont pas comprises dans le prix des Voyages. Celles-ci sont à la charge du Client et peuvent devoir être réglées sur place. Elles seront indiquées séparément sur le descriptif du Voyage. Si le Client ne respecte pas les horaires prévus dans le Voyage ainsi que les programmes, tous les frais supplémentaires en découlant seront à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

3.3 - Promotions 

Sauf dispositions contraires, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans la brochure, sur les prospectus publicitaires et sur le site internet www.indiakhan.fr ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres promotions proposées ponctuellement. Les promotions ne concernent pas les Clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra être effectué dans ce cas.

3.4. - Révision du prix

Compte tenu des variations des coûts des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change, conformément à l’article L. 211.12 du Code du tourisme, INDIA KHAN se réserve le droit d’appliquer ces variations à la hausse ou la baisse après la conclusion du contrat. Le Client en est informé sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ, sur lequel seront détaillées les conséquences sur le prix du forfait. Le Client dispose du choix d’accepter ou de refuser cette variation de prix. Un refus pour une hausse de prix inférieure à 8 % du prix total initial par Client est considéré comme une résolution du fait du Client, et lui seront appliqués les frais de résolution stipulés article 6. Si la majoration est supérieure à 8 %, le Client peut résoudre son contrat sans frais de résolution, mais sans pouvoir prétendre à dédommagement. Quel que soit son choix, le Client doit le notifier sur tout support durable au Prestataire au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés à compter de l’information sur la révision du prix, l’absence de réponse dans ce délai sera considérée comme acceptation par le Client du nouveau prix révisé. Le remboursement en cas de résolution interviendra au plus tard 14 jours après résolution. INDIA KHAN indique au Client que les prestations en devise représentent 50 % du prix et que le transport représente 30 % du prix.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Un acompte correspondant à 30 % du prix total de la fourniture des Services/Prestations commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client.

Sauf disposition contraire, le solde du prix du voyage effectué sur plusieurs jours doit être versé au plus tard soixante (60) jours avant départ pour les voyages en avion.

Pour les Voyages d’une journée l’intégralité doit être versée à l’inscription. Pour tout versement par correspondance, il est indispensable de préciser le nom exact du voyage choisi et la date de départ. Il ne sera pas nécessairement envoyé d’accusé de réception du solde. A réception du paiement, le Client se verra remettre son dossier de voyage. Le non-respect des délais de règlement entraînera de plein droit l’annulation de l’inscription (résolution du contrat) et le versement au profit de INDIA KHAN des frais de résolution article 8.2.

Le Client pourra régler par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

• par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires (Via lien internet PAYPRO)
• Par espèces.
• par porte-monnaie électronique,
• par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 2000 euros TTC,
• par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole sssl 128 BIT

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire et sous réserve des ajustements éventuels indiqués au point 3.4 ci-dessus.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal en vigueur du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard. 

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. 

ARTICLE 5 – Durée du voyage

La durée du voyage est calculée en nombre de nuits et inclut les temps de transport et de transfert. Ladite durée ne correspond donc pas forcément à un nombre déterminé de journée entière. Le voyage débute au jour de la convocation à l’aéroport ou au point de rassemblement du départ. Si, en raison de circonstances extérieures à INDIA KHAN (changement des horaires par les transporteurs, travaux sur les routes, intempéries…), la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. En outre, si le séjour du Client se trouve prolongé, pour des motifs autres que des circonstances exceptionnelles et inévitables, le Client ne pourra se prévaloir de l’article 211-16 VII et suivants du Code du tourisme pour prétendre à la prise en charge des nuitées supplémentaires, les prestations supplémentaires resteront à sa charge.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, même pour des ventes à distance, conformément aux dispositions des articles L. 221-2 5° et L. 221-28 12°du Code de la consommation. En conséquence, les prestations commandées sont exclusivement soumises aux conditions de résolution et de modification prévues par les présentes Conditions et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

ARTICLE 7 – Modification ou résolution du fait du Prestataire

Le terme résolution désigne une annulation qui engendre la résolution du contrat.

7.1. Modifications

1°- Avant le départ : Les voyages sont élaborés avec le plus grand soin. Toutefois, la survenance d’éléments nouveaux ou imprévus intervenant entre la conclusion du contrat et le départ du voyage peut amener INDIA KHAN à apporter des modifications dans le but de garantir à ses Clients le meilleur service possible. En cas de nécessité, INDIA KHAN se réserve expressément le droit : 

- de préacheminer les Clients par train, taxi ou services réguliers ;

- de modifier les itinéraires, les horaires ou l’ordre des excursions ;- de modifier la programmation de certaines manifestations ou de certains loisirs ;

- de substituer un moyen de transport à un autre ;

- de remplacer un hôtel ou un restaurant par un établissement équivalent Ces modifications mineures, ne portant pas sur le prix, non essentielles au contrat, s’imposent au Client.

En revanche, si INDIA KHAN est contraint de modifier un élément essentiel du contrat, INDIA KHAN informera le Client, sur tout support durable, le plus rapidement possible. INDIA KHAN pourra proposer au Client une modification du voyage ou un voyage de substitution. Le Client a le choix d’accepter ou refuser. Il devra, dans la mesure où le départ n’est pas imminent, faire part de sa décision à INDIA KHAN, sur tout support durable, au plus tard deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de l’information. Son refus d’une modification essentielle sera considéré comme une résolution du contrat sans frais dont il obtiendra le seul remboursement des sommes versées, sans pouvoir prétendre à des dédommagements. A défaut de réponse dans le délai, le Client sera réputé avoir accepté la modification proposée. On entend par élément essentiel du contrat une part prépondérante des services représentant une part non négligeable du prix.

2°- Après le départ : En cours de voyage, en cas d’événements imprévus (déplacements officiels, manifestations culturelles ou politiques, panne, accident, retard, etc.), INDIA KHAN fera le maximum pour éviter des perturbations dans le déroulement du programme et pour respecter, dans la mesure du possible, les étapes et les visites. 

Si INDIA KHAN est amené à modifier le déroulement du programme, dans la mesure où les modifications ne constituent pas un élément essentiel du contrat, le Client ne pourra prétendre, comme seule indemnité, qu’au remboursement des services payants prévus initialement, dont il aurait été privé et qui n’aurait pas été remplacés. INDIA KHAN ne s’exonéra pas de sa responsabilité et mettra tout en œuvre pour remédier aux aléas des inexécutions, sans préjudice de son droit de recours contre les prestataires défaillants.

3°- Exclusion de responsabilité : Dans toutes les hypothèses de l’article 9 (survenance d’événements exceptionnels et inévitables, fait d’un tiers ou faute du Client), INDIA KHAN pourra apporter toute modification appropriée au déroulement du programme, sans que le Client puisse solliciter un remboursement, une indemnisation ou un retour anticipé.

7.2. Annulation/Résolution

1°- En cas de nombre minimum de Clients prévu au contrat et non atteint : conformément à l’article L. 211-14 du Code du tourisme, INDIA KHAN peut résoudre le contrat. Les Clients seront intégralement remboursés des paiements effectués, mais INDIA KHAN n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si l’annulation est notifiée au Client dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard:: 

• vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ; 
• sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ; 
• quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne dure pas plus de deux jours ;

Les sommes versées seront remboursées au Client, au plus tard 14 jours après la résolution. Le Client peut néanmoins accepter de se reporter sur un autre voyage.

2°- En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, si INDIA KHAN est empêché d’exécuter le contrat, il peut annuler le voyage et notifier la résolution du contrat dans les meilleurs délais sur tout support durable, sans être tenu à payer des frais de résolution.

ARTICLE 8- Modification ou résolution du fait du voyageur

8.1. Modification du fait du Voyageur 

Le Client doit nécessairement notifier toute modification du contrat de voyage par un écrit sur support durable adressé à son agence INDIA KHAN. 

Il devra ainsi, en cas d’appel téléphonique préalable, confirmer toute modification par courriel, télécopie ou courrier postal dans les deux (2) jours ouvrés de la notification. Au risque, le cas échéant, au-delà de changer de palier dans l’application de pénalités. Tout changement par le Client, qu’elle qu’en soit la cause engendrera des frais de dossier (40 € par Client). La demande de modification faite, dans les soixante (60) jours avant départ en avion, ne pourra être prise en compte par INDIA KHAN et sera considérée comme une résolution du contrat avec application des frais de résolution détaillés plus bas.

8.2. Résolution du fait du Client 

Le Client peut, avant le début du voyage, résoudre son contrat à tout moment, Toute demande en résolution de contrat, quelle que soit la cause ou le motif doit impérativement être notifié à l’agence INDIA KHAN. En cas d’appel téléphonique, il devra confirmer la demande sur tout support durable tel que par courriel, télécopie ou courrier postal dans les deux (2) jours ouvrés suivants la notification. A défaut, il prend le risque de voir reporter la date de prise en compte à la date tardive de réception de la confirmation écrite, et l’application des pénalités de la tranche suivante. En effet, toute résolution du fait du Client entraîne l’application de frais de résolution selon les conditions tarifaires et les hypothèses ci-dessous (sauf mentions particulières sur la page du programme). Seuls les cas de résolution encadrés par la loi rappelés article 21 peuvent entraîner des résolutions sans frais, mais sans pouvoir non plus prétendre à dédommagements. 

Frais	Voyages avion
40 € de frais de dossier par personne*	Annulation + de 60 jours avant le départ
50 % du prix du voyage	Entre 60 et 31 jours
	-
	-
	-
100 % du prix du voyage	Annulation de 30 jours jusqu'au jour du départ

* Sur certains Voyages les frais de dossier peuvent être supérieurs (voir les indications sur les documents commerciaux INDIA KHAN correspondants au Voyage en cause).

L’annulation par le Client d’un ou plusieurs participants inscrits sur un même dossier pourra, au surplus, entraîner un réajustement tarifaire (ex. : supplément chambre individuelle).

Le solde des sommes éventuellement restant dû au Client après application des frais et pénalités par INDIA KHAN seront remboursées sous un délai de 14 jours après notification.

En cas de départ impossible, manqué ou interruption pendant le séjour : lorsque le Client ne se présente pas au départ ou au lieu de rendez-vous inscrit dans son carnet de voyage ou ne peut pas voyager du fait du défaut de présentation des papiers nécessaires (passeport, visa, …) ou tout voyage interrompu ou abrégé du fait du Client, quelle qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Pour éviter les désagréments liés au paiement de frais d’annulation, visés articles 8.2 le Client peut souscrire une assurance spécifique en option (voir article 10). Toutefois, les frais de dossier ainsi que les primes d’assurances ne sont jamais remboursables.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

9.1 – Responsabilité civile professionnelle : 

Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX France (police n° RCAPST/285428), 38 avenue de l’Opéra – 75002 PARIS. Cette assurance couvre les dommages corporels et immatériels qui pourraient être causés au Client par suite de carence ou de défaillance des services INDIA KHAN. Cette garantie est acquise à hauteur de : 8.000.000 € pour tous dommages confondus dont :

• 1.500.000 € pour les dommages immatériels et matériels consécutifs, 
• 500.000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 
• 800.000 € pour intoxications alimentaires, 
• 1.5000.000 € pour maladies professionnelles et/ou faute inexcusable, 
• 800.000 € pour atteintes accidentelles à l’environnement, 
• et 30.000 € pour la perte, le vol et la détérioration des bagages et objets confiés (à l’exclusion des objets précieux, fourrures et bijoux, espèces monnayées et billets de banque). 

Ces montants sont soumis à une franchise variable (montant sur demande).

9.2 – Bonne exécution des services rendus par INDIA KHAN : 

Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet www.indiakhan.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

INDIA KHAN est responsable de la bonne exécution des services prévus et est tenu d’apporter de l’aide au Client en difficulté. A cet égard, lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du Client comme prévu dans le contrat, INDIA KHAN supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par Client.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour. 

Dans le cas de forfaits touristiques ou de la vente de services isolés (exemple : location de voiture seule), la responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du Client, en cas de fait imprévisible ou inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des services de voyages ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de plein droit prévue à l’article précité est exclue en matière de vente de billetterie aérienne isolée. INDIA KHAN ne sera pas responsable en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, (ex. : guerre civile ou étrangère, mouvements populaires, instabilité politique, émeute, acte de terrorisme, atteinte à la libre circulation des biens et des personnes, intempéries, atteinte à la santé ou à la sécurité des Clients, épidémie ou pandémie), du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations du contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client. Seules les excursions et soirées proposées dans les documents INDIA KHAN engagent sa responsabilité.

INDIA KHAN ne pourra être tenue responsable de la qualité des achats personnels effectués au cours des voyages ou des services utilisés à la seule initiative du Client, ainsi que des pré et post-acheminements. Tout voyage interrompu ou abrégé ou toutes prestations non consommées ou modifiées du fait du Client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu ni à remboursement, ni à indemnisation. Par ailleurs, les Clients qui, par leur tenue ou leur comportement, incommodent les autres Clients ou des tiers et/ou causent un trouble à la sécurité, à la tranquillité ou à la sérénité pendant le séjour pourront être contraints, à leur frais, de quitter le voyage. Il en sera de même en cas de dégradation volontaire des installations touristiques, hôtelières ou de transport. Dans de telles hypothèses, aucun remboursement au profit du Client, dont le séjour a été abrégé, ne sera possible. Par ailleurs, le Client pourra être tenu au remboursement des dégradations réalisées et à l’indemnisation des dommages causés à INDIA KHAN, à des tiers ou à d’autres Clients.

ARTICLE 10 – Assurances Client

Un descriptif détaillé des garanties, des exclusions, des plafonds et des franchises, dont le Client doit impérativement prendre connaissance, lui sera remis lors de son inscription.

1°Assurance assistance-rapatriement/bagages (incluse dans nos voyages, sauf dispositions contraires dans le paragraphe “prix comprenant”).

• • Assistance-rapatriement : si le Client est malade ou blessé, l’assurance organise ses soins et/ou son rapatriement, ainsi que celui de la personne qui l’accompagne. Elle rembourse également le montant des frais médicaux engagés à l’étranger et restant à sa charge (montant plafonné selon le pays). Si le Client est hospitalisé pendant plus de 7 jours, il peut bénéficier de la présence d’un proche à son chevet. En cas de décès ou d’hospitalisation imprévue d’un membre de sa famille, le Client pourra être rapatrié.
• • Bagages : les bagages sont garantis contre le vol, la perte, la destruction partielle ou totale pendant l’acheminement par une entreprise de transport (montant plafonné et soumis à franchise). Les bagages laissés sans surveillance ne sont pas garantis. Sous peine de déchéance, le Client doit immédiatement effectuer une réclamation auprès du responsable (compagnie aérienne, batelier, transporteur…).

Toutefois, il est précisé que le Client reste personnellement responsable de ses bagages pendant toute la durée du séjour. INDIA KHAN n’est pas responsable des objets, papiers et valeurs laissés à l’intérieur ou oubliés dans les hôtels, restaurants, autocars, avions. Il en est de même en cas de vol ou de perte. INDIA KHAN ne sera pas tenu de rechercher et de réexpédier lesdits objets aux Clients.

2°Assurance annulation en option

L’assurance annulation est facultative, le Client peut souscrire une assurance prévoyant la prise en charge des frais d’annulation/résolution de l’article 8.2. L’assurance annulation//résolution Elle doit impérativement être souscrite lors de l’inscription. Le Client dispose toutefois d’un délai de renonciation de 14 jours relatif uniquement à l’assurance éventuellement souscrite auprès de INDIA KHAN s’il prouve qu’il dispose d’une garantie antérieure et à condition que l’assurance souscrite n’ait produit aucun effet. Sous peine de déchéance, le Client doit, dès la survenance d’un problème médical ou d’un événement pouvant, immédiatement ou ultérieurement, empêcher son départ, résoudre son contrat par téléphone auprès de INDIA KHAN et confirmer sa demande de résolution sur tout support durable, tel que mail ou courrier. La confirmation écrite doit être adressée complète (date de l’événement, motif, nom adresse et N° de dossier du Client) dans les deux (2) jours ouvrés de l’événement. A défaut le Client prend le risque de voir appliquer la date de réception de demande de résolution et non la date de l’événement. Le remboursement interviendra déduction faite des frais et de la prime d’assurance. Les garanties ci-après ne couvrent que les prestations vendues par INDIA KHAN au moment de l’inscription. 

La garantie s’exerce si l’empêchement du départ est occasionné par : 

- Une maladie, un accident ou le décès de l’assuré, d’un membre de sa famille ou d’un accompagnant assuré 
- Tout aléa soudain, imprévisible et justifiable empêchant le Client de voyager 

- Un attentat ou une catastrophe naturelle survenant à destination à la condition que l’événement ait entrainé des dommages matériels ou corporels dans la ville de destination de votre séjour (ou dans un rayon de 50 Km du lieu de villégiature), et que la date de votre départ soit prévue moins de trente jours après la date de l’événement. 

Si le Client doit interrompre son voyage, il bénéfice du remboursement des prestations terrestres payées et non consommées (transport non compris) ou, si la durée du voyage non effectué représente au moins 40 % de la durée totale du voyage initialement prévue, d’un avoir pour un voyage de remplacement. En tout état de cause, il est recommandé aux Clients, effectuant un voyage dans un pays d’Europe, de retirer auprès de leur caisse de Sécurité sociale la carte vitale européenne valable 1 an et délivrée sous quinzaine.

ARTICLE 11 – Transport aérien

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999. Les conditions de transport sont rappelées au moment de la remise du carnet de voyage. Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement. 

Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de INDIA KHAN (grèves, incidents techniques, retards aériens, pandémie) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier au Client. Par ailleurs, un changement d'aéroport peut se produire dans n'importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que le INDIA KHAN ait le temps d'en informer les Clients. La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés, est communiquée conformément aux dispositions des articles R. 211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au Client lors de l’inscription et au plus tard huit (8) jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le Client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement. L’évolution des conditions de desserte peuvent conduire INDIA KHAN à utiliser des vols charters. Un vol charter est un vol organisé en dehors des lignes à horaires réguliers. Il n’a donc pas de créneau horaire spécifique pour décoller. Ainsi, les Clients pourront être convoqués tôt le matin ou tard le soir, à la discrétion des compagnies aériennes, sans que INDIA KHAN ne connaisse les horaires de vol au moment de l’établissement du contrat de voyage. Les compagnies aériennes se réservent le droit de remplacer le transporteur indiqué sur les documents commerciaux INDIA KHAN, de modifier les types d’appareils et/ou l’aéroport mentionné, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs vols, à l’aller comme au retour, et d’acheminer les participants par voie terrestre et par tout itinéraire possible vers les lieux de séjour. Elles peuvent également décider d’organiser une escale ou un transit. Ces changements peuvent intervenir, à tout moment et de manière discrétionnaire, jusqu’au moment de l’embarquement. Aucun dédommagement ne pourra être revendiqué par les Clients de ce fait. La réglementation des vols charters n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués ni celui des frais annexes entraînés. La mention "vol direct" signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas l’éventualité d’un ou plusieurs stops au cours du voyage par ce même avion. 

Pour les vols charters et Low cost certaines prestations telles que boissons et repas peuvent être payantes. Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le Client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d'en informer INDIA KHAN avant sa réservation. 

INDIA KHAN ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au Client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d'un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l'aéronef rendent impossible pareil transport. INDIA KHAN ou le transporteur aérien peuvent également exiger l'accompagnement de ce Client par une personne capable de lui fournir une assistance. 

Chaque compagnie aérienne dispose de règles spécifiques de transport des bagages en soute et en cabine, qui peuvent changer, à tout moment. INDIA KHAN indiquera au Client, en temps utile, le poids et, le cas échéant, le nombre de bagages maximum autorisé sans supplément de prix. Tous les frais pour supplément de bagages ou poids excessif imposés par le transporteur seront à la charge du Client. INDIA KHAN ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des Clients au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par INDIA KHAN, a fortiori s’il résulte d’un événement exceptionnel et inévitable, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Les passagers aériens doivent se conformer aux mesures de sécurité appliquées depuis le 6 novembre 2006 relatives aux restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.

ARTICLE 12 – Formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants français

Toutes les informations relatives aux documents administratifs en cours de validité que le Client doit posséder et aux formalités administratives et sanitaires à accomplir à ses frais et sous sa responsabilité sont disponibles sur les brochures INDIA KHAN, en agence ou sur le site internet www.indiakhan.fr. Ces formalités peuvent évoluer, il incombe au Client de s’assurer qu’il est en règle. Le Client peut également s’adresser aux consulats ou ambassades des pays de destination, transit ou escales ou vérifier les documents exigés en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Aucun remboursement du prix du voyage ne sera effectué si le Client se trouve dans l’impossibilité de partir en raison du non-respect de ces formalités. 

L’état civil de chaque Client inscrit sur le contrat de voyage doit être strictement identique à celui figurant sur ses papiers. Sauf mention spéciale portée au programme, pour tous les voyages à l’étranger, les Clients doivent être en possession d’un passeport en cours de validité (moins de 10 ans depuis mars 2001). Si un visa est nécessaire, le Client se chargera de son obtention avec l’aide d’INDIA KHAN si besoin et à la demande du Client, ce dernier devant alors adresser son passeport à l’agence au moins un mois avant le départ. Pour les mineurs, en fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter, soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé), soit un passeport individuel valide et un visa. Dans certains pays, quand l’enfant voyage avec un seul des deux parents, il est demandé la preuve de l’autorisation expresse de l’autre parent. 

Les ressortissants étrangers doivent se signaler comme tels lors de l’inscription. Ils doivent se conformer à la législation du pays d’origine et à celle du pays visité. Ils devront se renseigner directement auprès des consulats ou ambassades des pays traversés. INDIA KHAN ne supportera pas les frais supplémentaires ou les frais d’annulation résultant de l’impossibilité dans laquelle serait un Client de présenter les documents requis et de participer au voyage. 

ATTENTION : Les CNI délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée, mais aucune modification matérielle de la carte n’en atteste. En conséquence, et pour éviter tout désagrément pendant votre voyage, il est impératif d’utiliser un passeport valide 6 mois après la date de retour du séjour. Dans le cas contraire, INDIA KHAN décline toute responsabilité en cas de refus d’entrée sur le territoire par les autorités locales.

ARTICLE 13 – Change ou devises

Les Clients résidant en France (adultes ou enfants) se rendant à l’étranger peuvent emporter à chaque voyage tous moyens de paiement (espèces, cartes de crédit ou chèques voyages) en euros ou en devises étrangères. Toutefois, concernant les séjours en Inde, le Client est informé qu’il est interdit d’obtenir ou de détenir des roupies en-dehors du territoire de l’Inde. Il est donc conseillé au Client de se munir des devises du pays visité dans l’aéroport le jour du départ ou dans les grands hôtels possédant un bureau de change.

ARTICLE 14 – Réclamations

Toute réclamation pour non-conformité constatée par le Client au cours du séjour, doit immédiatement être signalée par lui, soit à INDIA KHAN, soit auprès de son point de contact local, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour. Ce dernier mettra tout en œuvre pour résoudre le problème au cours du séjour, le cas échéant, le Client devra se faire délivrer une attestation de non-conformité pour obtenir un dédommagement. L’étude et la résolution des réclamations porteront uniquement sur les éléments contractuels du voyage. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières et si INDIA KHAN n’a pu y répondre par une prestation équivalente. Le service qualité INDIA KHAN ne traitera que des réclamations constatées sur place et non résolues pendant le séjour dont les pièces justificatives lui seront transmises dans les 15 jours du retour de voyage à l’adresse du siège, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail avec accusé réception. En cas de désaccord ou si le service qualité INDIA KHAN n’apporte pas de réponse satisfaisante, conformément à l’article R.616-1 du code de la consommation, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ou à l’adresse MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.

ARTICLE 15 – Cession du contrat

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client a la possibilité de céder son contrat à une autre personne qui remplit les mêmes conditions que lui, tant que le contrat n’a pas encore commencé à produire d’effet. Toutefois, le Client est tenu d’informer INDIA KHAN par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept (7) jours avant le départ. 

Cette cession est également conditionnée à la transmission des informations suivantes dans le délai précisé ci-dessus : 

- les nom, prénom et l’adresse du remplaçant ;

- l’engagement écrit du remplaçant par lequel il s’inscrit au voyage et accepté les CGV INDIA KHAN ;

- informer INDIA KHAN des modalités financières de la cession. La cession sera effective après établissement par INDIA KHAN d’une nouvelle confirmation d’inscription au nom du remplaçant. La cession de contrat entraînera 40 € de frais non remboursable par personne. Le Client cédant et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui leur seront communiqués.

Toutefois, si les billets d’avion ont déjà été réservés et payés par le Client, dans la mesure où les billets sont nominatifs et incessibles au profit d’une tierce personne conformément la réglementation des compagnies aériennes, de nouveaux billets d’avion devront être réservés et payés par le successeur du Client.

ARTICLE 16 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.indiakhan.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.indiakhan.fr.

ARTICLE 17 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.indiakhan.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 18 - Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 19 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 20 - Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 21 – Droits essentiels au titre de la Directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du Tourisme

Les Clients recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les Clients reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur. 

Les Clients peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. 

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le Client peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le Client a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. 

Les Clients peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les Clients peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les Clients peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les Clients peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux Clients, sans supplément de prix. Les Clients peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les Clients ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur doit apporter une aide si le Client est en difficulté. Si l'organisateur devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des Clients est garanti. 

INDIA KHAN est adhérent APST, Paris 17e (15 avenue Carnot), immatriculé IM 075 19 0048, auprès de qui il a souscrit une protection contre l'insolvabilité - Les Clients peuvent prendre contact avec cet organisme au 01 44 09 25 35 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de INDIA KHAN.

ARTICLE 22 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes (le Médiateur du Tourisme et du Voyage), et dont les références figurent sur le site Internet www.indiakhan.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

ARTICLE 23 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : 

• les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; 
• le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ; 
• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;
• les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; 
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; 
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 
• les informations relatives au droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
• les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.indiakhan.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ANNEXE I - Formulaire de rétraction

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.indiakhan.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de INDIA KHAN, 103 rue de Sèvres – 75006 PARIS :

• Commande du ……………..
• Numéro de la commande : ...........................................................
• Nom du Client : ...........................................................................
• Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Politique de confidentialité

Données personnelles 
INDIA KHAN est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que vous souscrivez à l'une de ses offres de voyages.
INDIA KHAN attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Données personnelles transmises à INDIA KHAN

Données relatives à vos informations personnelles
Il s’agit d’informations vous concernant en tant que personne physique ou morale, que vous avez volontairement communiquées à INDIA KHAN via les différents Canaux de Communication et qui sont indispensables à la conception et à la réalisation de votre voyage (telles que notamment vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance … ).
Ces informations sont indispensables au traitement de vos demandes de prestations de voyage, celles-ci ne pourront malheureusement pas être traitées en l’absence de ces informations.
Données relatives aux informations personnelles de tiers
Dans le cadre d’une inscription, d’une pose d’option ou d’une demande de devis et par la suite d’une inscription, vous avez la possibilité de renseigner les coordonnées d’une ou plusieurs autres personnes (autres participants au voyage ou personnes ayant participées à une liste cadeau ou d’autres événements (union, anniversaire...), personne à prévenir en cas d’urgence …).
Dans ce cas de figure, les données des autres personnes renseignées ne seront utilisées par INDIA KHAN qu’en vue d’assurer le traitement de l‘inscription, de la pose d’option ou de la demande devis et par la suite d’une inscription. Si INDIA KHAN souhaite utiliser les données des autres personnes renseignées pour une autre finalité que celles précitées, INDIA KHAN sollicitera au préalable leur consentement.
Dès lors, vous garantissez à INDIA KHAN que les autres personnes dont vous communiquez les données sont informées de cette transmission les concernant et l’accepte.
INDIA KHAN informera les personnes dont elle a collecté les données personnelles de manière indirecte, de leurs droits au titre de la présente politique, lors de sa première communication aux autres personnes renseignées par email et comprenant toutes les informations utiles à l’organisation de leur voyage.
Mineurs
Les différents Canaux de Communication ne sont, en principe, pas destinés à un usage par des mineurs sans autorisation de leurs parents ou responsable légal. Un mineur d’au moins 16 ans peut réaliser une inscription, une pose d’option ou une demande de devis en vue de l’organisation d’un voyage et fournir les données personnelles nécessaires à cette finalité. INDIA KHAN s’efforcera de vérifier compte tenu des informations renseignées et des moyens technologiques disponibles l’âge du mineur. En aucun cas, le mineur ne pourra finaliser, valider et payer le voyage sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
INDIA KHAN s’efforce raisonnablement de vérifier que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale à l’égard du mineur, compte tenu des moyens technologiques disponibles.
Données sensibles
INDIA KHAN est amené à collecter des données de catégorie particulière telles que des données de santé (handicap, allergie ou conditions particulières) et de manière indirecte de connaître la religion, les croyances ou les convictions personnelles des personnes concernées bien que cette collecte ne soit jamais directe et ne se fasse que par déduction ( cas du régime alimentaire). Ces données sont uniquement collectées pour les besoins de l’organisation du transport et du voyage de la personne concernée et ne seront utilisées d’aucune autre manière.

Nous nous engageons à respecter les principes édictés par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :
1. Assurer la transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel,
2. Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes,
3. Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
4. Garantir l'exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification,
5. Limiter la conservation des données à caractère personnel,
6. Assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en oeuvre et communiquer vos données en pleine connaissance de cause et ce, avant la conclusion du contrat.

Quelles sont les données concernées ?
Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.
Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter le séjour réservé.
INDIA KHAN est ainsi amené à collecter les données à caractère personnel des voyageurs telles que notamment : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, préférences de voyage, situation familiale.

Cette collecte concerne les données de tous les voyageurs inscrits sur la confirmation de réservation (bulletin d’inscription).
A quoi servent les données susceptibles d’être collectées ?

Les données collectées et traitées par INDIA KHAN sont utilisées en vue de :
- la réservation du séjour et la bonne exécution des prestations de voyages réservées.
- La gestion comptable et financière des commandes (facturation, paiement).
- Le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, etc.).
- La réalisation d’opérations d’analyses, st